Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation et de Service

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. Présentation générale

Le présent site internet est exploité par la société Noly's Cake SAS, au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 282 755 R.C.S. Paris (SIRET : 993 282 755 00012 – N° TVA : FR32993282755), dont le siège social est situé au :

43 avenue de la République, 75011 Paris, France.

Représentée par Minjie Zhao en qualité de Présidente.

Contact : nolyscake@hotmail.com | Instagram : @nolyscake.paris.

Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Noly's Cake SAS. En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales d'utilisation et de service (« Conditions de service », « Conditions »).

2. Hébergement de la plateforme

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. (151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada), qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous proposer nos créations et services.

3. Conditions d'accès et d'utilisation du site

  • En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence.

  • Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou notre site à des fins illégales ou non autorisées.

  • Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout code de nature destructive.

  • Toute infraction ou violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services et l'annulation de vos commandes en cours le cas échéant.

4. Produits, commandes et service Click & Collect

  • Nature des produits : Nos créations sont des denrées alimentaires fraîches, artisanales et/ou personnalisées sur demande. Les photographies et visuels présentés sont fidèles mais non contractuels (chaque pièce étant réalisée de façon artisanale).

  • Modalité exclusive de retrait : Les produits commandés sur le site sont destinés exclusivement au retrait sur place (Click & Collect) en boutique au 43 avenue de la République, 75011 Paris, au créneau choisi lors de la commande.

  • Remise : La commande est remise uniquement sur présentation du numéro de commande (ou e-mail de confirmation).

  • Commandes non retirées : S'agissant de denrées périssables, toute commande non retirée pendant le créneau fixé ne sera ni conservée indéfiniment, ni remboursée, ni reportée.

5. Exactitude de la facturation et informations de compte

  • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site si les capacités de production sont atteintes ou en cas d'indisponibilité exceptionnelle de matières premières.

  • Vous vous engagez à fournir des informations de commande, de contact et de paiement complètes, exactes et à jour afin de permettre la validation et la bonne exécution du service.

6. Tarifs et modifications du service

  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les commandes déjà validées et réglées restent facturées au prix affiché lors de l'achat.

  • Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment.

7. Annulations, retours et remboursements

  • Absence de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits frais, périssables et confections personnalisées.

  • Annulation : Toute demande d'annulation ou de modification doit parvenir impérativement au moins 48 heures avant l'heure de retrait prévue, par message privé sur Instagram : @nolyscake.paris avec mention du numéro de commande. Passé ce délai, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.

  • Contrôle à la remise : Le client contrôle son produit lors du retrait. La remise sans réserve vaut acceptation de sa conformité esthétique et visuelle.

8. Outils tiers et liens externes

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils ou des liens tiers (tels que les plateformes de paiement sécurisé ou les réseaux sociaux) sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site (textes, logos, photographies de gâteaux, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Noly's Cake SAS. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite préalable est passible de poursuites.

10. Limitation de responsabilité

  • Noly's Cake SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation du gâteau après son retrait (non-respect de la chaîne du froid entre 2°C et 4°C, transport inadapté par le client) ou d'une consommation au-delà des délais conseillés.

  • Il appartient au client de vérifier la composition et les allergènes éventuels indiqués pour chaque création avant consommation.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous contactant à nolyscake@hotmail.com ou sur @nolyscake.paris. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.