Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : 26 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet de la société :

Dénomination : Noly's Cake SAS
Capital social : 8 000 €
Siège social : 43 avenue de la République, 75011 Paris, France
RCS : 993 282 755 R.C.S. Paris
SIRET : 993 282 755 00012
N° TVA intracommunautaire : FR32993282755
Contact : nolyscake@hotmail.com | Instagram : @nolyscake.paris

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries artisanales fraîches et/ou des créations personnalisées.
Chaque création étant confectionnée à la main, de légères variations esthétiques ou de nuances de couleur peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site, sans altérer la qualité globale du produit.
Les compositions et les allergènes majeurs (gluten, œufs, produits laitiers, fruits à coque, etc.) sont précisés sur les fiches produits ou disponibles sur simple demande.

Article 3 – Commande et confirmation

La validation de la commande s'effectue en ligne après sélection du produit, de ses éventuelles personnalisations, ainsi que de la date et du créneau horaire de retrait souhaités.
La vente est considérée comme définitive dès confirmation du paiement en ligne. Un e-mail récapitulatif comportant le numéro de commande est immédiatement adressé au client.
Noly's Cake SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (capacité de production maximale atteinte, indisponibilité imprévue d'un ingrédient spécifique ou litige antérieur avec le client).

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur en France au jour de la commande.
Le règlement s'effectue comptant et en totalité au moment de la commande en ligne, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée intégrée à la plateforme Shopify.

Article 5 – Retrait en boutique (Click & Collect)

Lieu unique de retrait : Boutique Noly's Cake, 43 avenue de la République, 75011 Paris.
Modalités de remise : La commande est remise exclusivement sur présentation du numéro de commande (ou de l'e-mail de confirmation sur smartphone).
Créneau et non-retrait : Les commandes sont fabriquées pour le jour et le créneau horaire sélectionnés par le client. Les denrées fraîches et périssables ne pouvant être stockées indéfiniment sans altération, tout produit non retiré sur le créneau convenu sera perdu et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, avoir ou report de date.

Article 6 – Contrôle de conformité à la remise

Le client (ou la personne mandatée pour le retrait) est tenu de vérifier l'état visuel et la conformité du gâteau au moment exact de sa prise en charge en boutique.
Toute anomalie apparente (erreur de texte, décor abîmé, non-conformité visible) doit impérativement être signalée sur place à l'équipe avant de quitter les locaux.
La prise en charge de la commande sans réserve formulée en boutique vaut acceptation pleine et entière de sa conformité esthétique et visuelle.

Article 7 – Droit de rétractation et conditions d'annulation

Absence légale de droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de denrées périssables rapidement (pâtisseries fraîches) ni aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Annulation ou modification : À titre commercial, une annulation ou modification est recevable uniquement si elle est formulée au moins 48 heures avant la date et l'heure de retrait initialement prévues, par message privé sur Instagram : @nolyscake.paris (en mentionnant expressément le numéro de commande et le nom associé).
En deçà de ce délai de 48 heures, les approvisionnements et la production étant engagés, aucun remboursement ni avoir ne sera consenti.

Article 8 – Conservation et transport

Dès la remise en main propre en boutique, les risques liés au transport et à la conservation sont transférés au client.
Les pâtisseries doivent impérativement être transportées à plat, manipulées avec soin, conservées au réfrigérateur (entre 2°C et 4°C) et consommées dans les délais indiqués lors de la remise. Noly's Cake SAS décline toute responsabilité en cas de détérioration liée à un transport inadapté ou à une rupture de la chaîne du froid après le retrait.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site (visuels, textes, marques, modèles de gâteaux) demeurent la propriété exclusive de Noly's Cake SAS. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail, coordonnées téléphoniques) sont nécessaires au traitement de la commande et à la communication liée au retrait. Elles ne font l'objet d'aucune revente à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant nolyscake@hotmail.com.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de contestation, le client s'engage à contacter en priorité le service client par e-mail (nolyscake@hotmail.com) ou via Instagram (@nolyscake.paris) afin de privilégier un règlement à l'amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents du ressort de Paris seront seuls habilités à trancher le litige.